Mentions légales
1. Éditeur du site
- Le Fonds de dotation OLEEN régi par les dispositions de l’article 140 de la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008, dont le siège social est situé 2 avenue de l’Abbé Roussel, 75016 Paris, déclaré au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) le 27 avril 2026 (annonce n°3104) et identifié au répertoire SIRENE sous le numéro 105 787 782.
- Nom du site : fonds-oleen.org
- Responsable de publication : Pamela Hoss
- Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, vous pouvez nous contacter via ce formulaire de contact.
2. Hébergement
Le site web est hébergé par o2switch.
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
3. Droits d’auteur – Droits de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) et citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site internet du Fonds de dotation OLEEN. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.
Les informations de ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Utilisation des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour vous opposer à leur traitement.
Pour connaître les modalités détaillées de collecte et de traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, OLEEN en fait un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et conformément au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).
Les informations utilisées ne le sont qu’à des fins associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
5. Limitation de responsabilité
Le Fonds de dotation OLEEN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Fonds de dotation OLEEN propose des liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.